CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
AJ DISCOUNT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur AJ DISCOUNT sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxtes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A française (20%).
AJ DISCOUNT se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande.
La livraison est gratuite à partir de 150.00 € TTC d'achat pour la France métropolitaine.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique :
- Carte bancaire sécurisée : Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «SYSTEMPAY», la solution de paiement sécurisé par carte bancaire mise au point par notre banque la Caisse d'Epargne. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Caisse d'Epargne pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
- Paypal : Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. AJ DISCOUNT n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelles transactions sur le site.
- Virement : Les frais de virement bancaire restent à la charge du client.
- Chèque : Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. La marchandise sera expédiée après encaissement et vérification du chèque.
5. Expédition de la commande - Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste, GLS ou autre transporteur en fonction des colis pour la France.
L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable entre 3 et 8 jours pour les articles en stock.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l'article 121-12 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de AJ DISCOUNT par email pour bénéficier d'un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par AJ DISCOUNT.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, AJ DISCOUNT s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.
7. Garantie :
AJ DISCOUNT vends le matériel neuf. Les articles sont vendus avec une garantie de six mois pièces dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien.
Les fautes d'utilisation ou d'entretien priveraient le client de son droit à la garantie.
7.1 Produit endommagé lors de la livraison :
Le client devra contacter AJ DISCOUNT, dans un délai maximum de 3 jours en envoyant une photo complète montrant l'avarie et, si nécessaire, une photo de près pour bien identifier le problème. AJ DISCOUNT jugera de la nécessité du remplacement. Dans ce cas, le client devra réexpédier le tout ou partie du produit dans un délai de 3 jours ouvrables pour remplacement.
7.2 Garantie de 6 mois :
Le client devra contacter AJ DISCOUNT afin de déterminer la ou les pièce(s) endommagée(s) (photo, explication de la panne) et de savoir si celles-ci font partie de la garantie.
Le client devra expédier à sa charge la pièce endommagée.
AJ DISCOUNT expédiera à sa charge la pièce de rechange sous 3 semaines après réception de la pièce endommagée.
Il n'y a pas de garantie après utilisation sur les produits consommables tel que les forets, scies cloches, trépans...
8. Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, AJ DISCOUNT se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la boutique et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre la boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétent en la matière.